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Les "fiches pratiques" par Qualibat

Travaux en location : qui paie quoi ?

publié le 03/03/2012
Travaux location

La règle générale est que les travaux d’entretien courant sont à la charge du locataire et que les gros travaux sont payés par le propriétaire.

 

Devoirs du locataire

Le locataire doit veiller au bon entretien du logement pendant la durée du bail. Il doit donc y effectuer les petits travaux nécessaires. Le décret du 26 août 1987 fixe d’ailleurs une longue liste, non exhaustive, des réparations à sa charge :

  • les revêtements des murs et plafonds : maintien en état de propreté, menus raccords de peinture ou de tapisserie ;
  • les revêtements de sol (moquettes, parquets, linos), entretien courant, pose de raccords de moquettes ;
  • les fenêtres et portes (remplacement d’une vitre cassée, ou d’un système d’ouverture ou de fermeture), remplacement de clés perdues ;
  • électricité: remplacement des interrupteurs, et prises de courant ;
  • gaz : remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement, ramonage de la chaudière
  • eau : remplacement des joints et des flexibles de douche ;
  • menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, lave linge et lave vaisselle, glaces et miroirs.

 

Entreprendre des travaux

Le locataire peut procéder à des petits travaux sans autorisation, à condition que ceux ci ne transforment pas les lieux ou les équipements. Libre au locataire de changer de tapisserie, d’installer un placard, une étagère, de poser une nouvelle moquette. Le propriétaire ne peut s’y opposer.

Par contre, si le locataire souhaite entreprendre des travaux ayant trait à la structure du logement, il lui faut absolument obtenir l’autorisation écrite du propriétaire. C’est le cas pour abattre une cloison, percer une ouverture, ou encore installer une salle de bains. A défaut, celui-ci pourrait, en fin de location, exiger la remise en état des lieux.

 

Devoirs du propriétaire

Tout d’abord, le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement correspondant aux normes de décence, c’est à dire qu’il doit assurer la santé et la sécurité des locataires. Les branchements électriques et de gaz doivent être conformes aux normes de sécurité, les équipements sanitaires et de cuisine doivent se trouver en bon état de fonctionnement.

En cours de bail, le propriétaire est tenu de procéder aux grosses réparations qui sont nécessaires au maintien et à l’entretien normal du logement. Ainsi, sont pris en charge, par exemple, le remplacement de la chaudière, les travaux de toiture, le remplacement des fenêtres, persiennes, ou de tous les équipements importants du logement, ou encore le ravalement de l’immeuble, dans le cas d’une copropriété.

A savoir : Si le propriétaire refuse d’effectuer des travaux lorsque c’est nécessaire, le locataire, après une mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, peut saisir le tribunal d’instance pour lui demander d’effectuer lui-même les travaux. Les dépenses entreprises seront déduites du loyer selon des modalités fixées par le juge.

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