Quelle autorisation pour remplacer une fenêtre de toit ?
Vous devez déposer une simple déclaration de travaux à la mairie puisqu'il s'agit d'une modification de la façade extérieure. Téléchargez le formulaire Cerfa n°13404*01 sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers en y joignant les plans de situation du terrain, de masse de la construction, ainsi qu'un schéma des façades indiquant vos transformations. L'administration dispose d'un mois pour vous répondre.Si vous n'avez obtenu aucune réponse durant ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.

