Où peut-on se procurer les formulaires de déclaration de travaux ?
Pour les travaux ne nécessitant pas de permis de construire, la déclaration de travaux est suffisante. Ce document vient d'être simplifié et peut être téléchargé sur le site service-public.fr, rubrique « services en ligne et formulaires ». Il concerne par exemple la construction d'une véranda de moins de 20m2