Je viens d'acheter un terrain et j'ignore si le bornage a été réalisé. Comment le savoir ?
Normalement, cette information se trouve sur l'acte de vente. Si ce n'est pas le cas, vérifiez auprès du bureau de conservation des hypothèques si un bornage du terrain a été publié. Sinon, un géomètre expert est en mesure de consulter un fichier regroupant tous les actes réalisés sur le territoire. Un particulier ne peut le consulter seul, il faut en passer par ce professionnel.